D’une part, ZONE DECO S.A.R.L, société au capital de 30.000€, inscrite au RCS de Brive La Gaillarde sous le numéro 498 083 799et sise ZAC du Mazaud rue Georges Alba-19100 Brive La Gaillarde

ci-après dénommée « ZONE DECO »,

Et d’autre part, le particulier ou professionnel, souhaitant effectuer un achat via le site Internet de vente en ligne www.chefencuisine.com,

ci-après dénommés « le client »,

ZONE DECO et client ensemble ci-après dénommés les parties.

 Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre ZONE DECO et ses clients, de la commande à la livraison, en passant par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties.

Toute commande de produits ou services effectués sur le site www.chefencuisine.com implique l’acceptation sans réserves par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les photos, informations techniques, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les CGV régissent la vente des produits se trouvant sur www.chefencuisine.com au jour de la passation de la commande par le client, et s’appliquent à tous les modes de passation de commande proposés par ZONE DECO, par Internet, courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal.

Les présentes CGV s’appliquent à tout achat effectué sur le site www.chefencuisine.com, et sont modifiables à tout moment par ZONE DECO. Les CGV applicables sont celles en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Tout client de la société ZONE DECO déclare avoir la capacité de contracter aux conditions suivantes (cf article 1124 du code civil), être un mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du code civil.

Le fait pour le client de cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes conditions. Le client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter. L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie, ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées.

La date de la commande est réputée être celle :

La date de validation de la commande par le client en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

La date de réception du chèque, du virement, ou de l’acceptation de crédit en cas de commande faite par un autre canal que le site www.chefencuisine.com.

Les délais indiqués sur le site www.chefencuisine.com ne courent qu’à partir de cette date de commande, ils restent indicatifs et la disponibilité des produits reste celle indiquée sur le site dans la mesure où la commande a été validée.

Le « clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

La prise de commande est confirmée par un courrier électronique au client sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Aucun courrier postal ou télécopie n’est envoyé. 

 Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner aux frais de ZONE DECO dans les emballages d’origine, les produits ne lui convenant pas ou pour annuler sa commande.

Ce délai court à compter de la validité de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au service client de ZONE DECO, par courrier électronique ou télécopie en précisant la référence de la commande.

Le produit devra être retourné en COLISSIMO ou par transporteur aux frais de ZONE DECO.

Conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, ZONE DECO présente au mieux les produits, à l’aide de fiches techniques et de photos, qui sont celles données par ses fournisseurs.

Les photos, graphismes et textes ne sont données qu’à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs, ils ne sont pas contractuels. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photos ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de ZONE DECO.

Tous les produits vendus par ZONE DECO sont neufs, conformes à la législation européenne et aux normes applicables en France.

ZONE DECO se réserve le droit à tout moment de modifier l’assortiment des produits en fonction, notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

 Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte du taux de TVA en vigueur au jour de la commande, aujourd’hui 19,6% pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco.

Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.

Le prix applicable est celui en vigueur à la date d’enregistrement de la commande du client.

Les frais de port sont facturés au client en fonction du poids et du volume du colis, du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisi, ils sont indiqués au client avant l’enregistrement de la commande.

ZONE DECO travaille sur la base d’un stock en flux tendu ou en commande directe chez ses fournisseurs. De ce fait selon les cas, les produits sont disponibles dans la limite du stock disponible chez ZONE DECO ou sous réserves de stock disponible chez les fournisseurs.

Les produits disponibles dans les stocks sont accompagnés de la mention « disponible », accompagnée d’un délai indicatif d’expédition. La disponibilité d’un produit peut varier en fonction des ventes, ZONE DECO effectue une mise à jour régulière, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué.

L’indisponibilité d’un produit est mentionnée et un délai d’expédition est indiqué avant le passage de la commande.

Si ZONE DECO ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d’annuler sa commande sans aucune pénalité d’annulation.

ZONE DECO s’engage à honorerles commandes reçues uniquement dans la limite des stocksdisponibles chez elle ou chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des produits, ZONE DECO s’engage à en informer au plus vite le client.

Article 8 – le paiement

Pour régler sa commande, le client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein de son bon de commande. Le client garantit à ZONE DECO qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

 ZONE DECO se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non paiement. ZONE DECO se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement, ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ZONE DECO a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d’adresser par fax à ZONE DECO une copie de pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

ZONE DECO reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le client.

La facture sera envoyée par courrier électronique ou dans le colis lors de la livraison, si l’adresse de livraison est différente elle sera envoyée par courrier postal.

Les commandes passées en ligne via le site www.chefencuisine.com sont relevées tous les jours du Lundi au Vendredi, à l’exception des jours fériés.

La préparation d’une commande peut en principe durer jusqu’à trois jours incluant en particulier le traitement de la commande, la préparation des produits, l’emballage et la facturation avant l’expédition des produits disponibles

Cependant, suivant le mode de paiement adopté, ce délai peut être différent :

-          Pour un paiement en ligne par carte bancaire le délai est de trois jours ;

-          Pour un virement, ce délai est augmenté du temps de traitement et validation par la banque (environ 5 jours) ;

-          Pour un paiement par chèque le délai est de trois jours à la date de réception chez ZONE DECO ;

-          Ces délais ne comprennent pas les Samedi, Dimanche et jours fériés.